{"id":35997,"date":"2023-03-22T10:11:18","date_gmt":"2023-03-22T09:11:18","guid":{"rendered":"https:\/\/test.autofashionbrands.com\/?page_id=35997"},"modified":"2024-01-30T11:20:49","modified_gmt":"2024-01-30T10:20:49","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/autofashionbrands.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Table des mati\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n

Acceptation de l’utilisateur<\/a><\/p>\n\n\n\n

Acc\u00e8s \u00e0 Internet<\/a><\/p>\n\n\n\n

Contenu et utilisation<\/a><\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/a><\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 et garanties<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cookies<\/a><\/p>\n\n\n\n

Liens<\/a><\/p>\n\n\n\n

Loi applicable et juridiction<\/a><\/p>\n\n\n\n

Modification des conditions<\/a><\/p>\n\n<\/div>\n\n\n

Conform\u00e9ment au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site Web et le portail Internet https:\/ autofashionbrands.com (ci-apr\u00e8s, le \u00a0\u00bb Website\u00a0\u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 d’Auto Fashion Brands, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 C\/ Santiago Rusi\u00f1ol, 14, Nave D11 08213 \u2013 Poliny\u00e0 (Barcelone) Espagne avec le num\u00e9ro CIF B-66450149. Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent les conditions d’utilisation du portail Internet susmentionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Acceptation de l’utilisateur<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l’acc\u00e8s et l’utilisation du site Internet qu’Auto Fashion Brands met \u00e0 la disposition des internautes. Est consid\u00e9r\u00e9e comme un utilisateur la personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s du site Internet.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur est inform\u00e9 et accepte que l’acc\u00e8s \u00e0 ce site n’implique en aucun cas le d\u00e9but d’une relation commerciale avec Auto Fashion Brands.<\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s et la navigation sur le site Internet par l’utilisateur implique l’acceptation de l’ensemble des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation. En cas de d\u00e9saccord avec les conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site Internet.<\/p>\n\n\n\n

Acc\u00e8s \u00e0 Internet<\/h2>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s au site Internet par les utilisateurs est gratuit. Certaines prestations peuvent faire l’objet d’une souscription pr\u00e9alable \u00e0 la prestation.<\/p>\n\n\n\n

S’il est n\u00e9cessaire que l’utilisateur fournisse des donn\u00e9es personnelles pour acc\u00e9der \u00e0 l’un des services, la collecte et le traitement des donn\u00e9es seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, notamment au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 https:\/\/autofashionbrands.com.<\/p>\n\n\n\n

Contenu et utilisation<\/h2>\n\n\n\n

La visite du site Internet par l’utilisateur doit \u00eatre effectu\u00e9e de mani\u00e8re responsable et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, de bonne foi, aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales et dans le respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par Auto Fashion Brands ou toute autre personne physique ou morale.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisation de tout contenu du site Web \u00e0 des fins qui sont ou pourraient \u00eatre ill\u00e9gales est totalement interdite, de m\u00eame que l’ex\u00e9cution de toute action causant ou pouvant causer des dommages ou des alt\u00e9rations de toute nature non consentis par Auto Fashion Brands, \u00e0 la site Internet ou \u00e0 son contenu.<\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire du site Web ne s’identifie pas aux opinions exprim\u00e9es par ses collaborateurs. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’apporter, sans pr\u00e9avis, toutes modifications qu’elle jugera appropri\u00e9es sur son site Internet, et pourra changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par son interm\u00e9diaire que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s sur leurs serveurs. .<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n\n\n\n

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le contenu des pages Web, leur conception graphique et leurs codes sont la propri\u00e9t\u00e9 d’Auto Fashion Brands et, par cons\u00e9quent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec le contenu du site Web, pas m\u00eame si les sources sont cit\u00e9es, sauf accord pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit d\u2019Auto Fashion Brands. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur les sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9 sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires et sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Auto Fashion Brands n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propri\u00e9t\u00e9 ou droit li\u00e9 au site Web, et en aucun cas il ne sera compris que l’acc\u00e8s et la navigation de l’utilisateur impliquent une totale ou renonciation partielle, transmission, licence ou cession desdits droits par Auto Fashion Brands.<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation de ces contenus non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par Auto Fashion Brands sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et donnera lieu \u00e0 des responsabilit\u00e9s l\u00e9galement \u00e9tablies. Auto Fashion Brands se r\u00e9serve le droit d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes \u00e0 l’encontre de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 et garanties<\/h2>\n\n\n\n

Auto Fashion Brands d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires qui, dans la limite de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site Internet ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, Auto Fashion Brands ne peut \u00eatre tenue responsable des situations suivantes, \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 titre d\u2019exemple mais non limitatif :<\/p>\n\n\n\n